Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

1- INFORMATIONS GENERALES

Edi­teur du site :
SAS AMBELIO
9, rue de l’Aiguillage
ZA de Beau­sé­jour
35000 Ren­nes
Tél.: 06.83.68.43.45
E-mail : a.lesage@ambelio.com
For­me juri­di­que : SAS
Capi­tal social : 10 000€
RCS RENNES 814 143 046
N° TVA intra­com­mu­nau­tai­re : FR 93 814 143 046
Direc­teur de la publi­ca­tion : Alexan­dre Lesa­ge
Héber­geur du site :
OVH SAS – RCS Roubaix-Tourcoing B 424761419
Siè­ge social : 140 Quai du Sar­tel
59100 ROUBAIX – Fran­ce

2 – UTILISATION DU SITE

Les pro­duits pré­sen­tés sur ce site sont des dis­po­si­tifs médi­caux de clas­se I selon le Règle­ment (UE) ²⁰¹⁷⁄₇₄₅. Les dis­po­si­tifs médi­caux sont des pro­duits de san­té régle­men­tés qui por­tent, au titre de cet­te régle­men­ta­tion, le mar­qua­ge CE. Lire atten­ti­ve­ment les ins­truc­tions figu­rant dans la noti­ce avant tou­te uti­li­sa­tion. Les infor­ma­tions don­nées sur ce Site sont uni­que­ment des­ti­nées à aider les visi­teurs à trou­ver et à mieux com­pren­dre les pro­duits Freezs­now d’Ambelio. Elles ne rem­pla­cent en aucun cas le conseil ou la pres­crip­tion d’un pro­fes­sion­nel de san­té, méde­cin ou phar­ma­cien. N’utilisez pas ces infor­ma­tions pour diag­nos­ti­quer ou trai­ter votre patho­lo­gie sans consul­ter un méde­cin.

3 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Aucu­ne don­née per­son­nel­le n’est col­lec­tée à l’insu des visi­teurs du site freezsnow.com. Les seules don­nées per­son­nel­les sus­cep­ti­bles d’être col­lec­tées ne sont recueillies par le site qu’à la sui­te de leur com­mu­ni­ca­tion volon­tai­re par les inter­nau­tes sou­hai­tant nous contac­ter via notre for­mu­lai­re de contact. Ambe­lio s’engage à réser­ver ces don­nées à ce seul usa­ge et garan­tit la confi­den­tia­li­té de ces don­nées, qui ne peu­vent en aucun cas être cédées ou ren­dues acces­si­bles à aucu­ne enti­té tier­ce.

Loi Infor­ma­ti­que et liber­té :
En appli­ca­tion des arti­cles 15 à 23 du règle­ment n° 2016/679, dit règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) du 27 avril 2016, tou­te per­son­ne phy­si­que uti­li­sant notre ser­vi­ce dis­po­se d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion des don­nées et d’oubli, d’un droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment, à la por­ta­bi­li­té de ses don­nées et à un droit d’opposition au pro­fi­la­ge.
Ces droits pour­ront être exer­cés auprès de la socié­té AMBELIO qui a col­lec­té les don­nées à carac­tè­re per­son­nel :

Soit par cour­rier à l’adresse sui­van­te (en indi­quant vos nom, pré­nom, adres­se, e-mail) :
SAS AMBELIO – Ser­vi­ce Client – 9, rue de l’Aiguillage – ZA de Beau­sé­jour – 35520 La Méziè­re

Ou bien par cour­riel à l’adresse e-mail : contact@freezsnow.com

L’utilisateur dis­po­se éga­le­ment d’un droit a la facul­té d’introduire une récla­ma­tion auprès de l’autorité de contrô­le soit la CNIL : www.cnil.fr

4 – COOKIES
Lors de l’utilisation de notre Ser­vi­ce, des infor­ma­tions rela­ti­ves à la navi­ga­tion de votre ter­mi­nal (ordi­na­teur, tablet­te, smart­pho­ne, etc.), sont sus­cep­ti­bles d’être enre­gis­trées dans des fichiers « Cookies » dépo­sés sur votre ter­mi­nal et de mémo­ri­ser son adres­se IP.
Les « Cookies » sont des fichiers de don­nées envoyés à votre navi­ga­teur par un ser­veur web et sto­ckés sur le dis­que dur de votre appa­reil qui per­met­tent d’enregistrer des infor­ma­tions rela­ti­ves à votre navi­ga­tion sur le Site (pages consul­tées, type d’appareil et de navi­ga­teur uti­li­sé, recon­nais­san­ce de l’identifiant…), et cela pour vous offrir, lors de vos pro­chai­nes visi­tes, une navi­ga­tion plus faci­le.
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5 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Les élé­ments de ce site sont la pro­prié­té exclu­si­ve de la socié­té Ambe­lio. Le Site est pro­té­gé au titre de la pro­prié­té intel­lec­tuel­le, notam­ment droits d’auteurs, des­sins et modè­les, mar­ques, noms de domai­ne, bre­vets. Leur uti­li­sa­tion est inter­di­te sans l’accord écrit préa­la­ble de la socié­té Ambe­lio.

6 – MISE À JOUR DU SITE
La socié­té Ambe­lio se réser­ve le droit de modi­fier et de met­tre à jour, à tout moment, les infor­ma­tions conte­nues sur le Site.

7 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

La socié­té Ambe­lio décli­ne tou­te res­pon­sa­bi­li­té pour tou­tes les infor­ma­tions conte­nues sur des sites tiers où figu­rent des liens ren­voyant au Site. La socié­té Ambe­lio décli­ne aus­si tou­te res­pon­sa­bi­li­té concer­nant le conte­nu dis­po­ni­ble vers d’autres sites qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites inter­net liés à ce site se fait aux ris­ques de l’utilisateur.

8 – REP – Numé­ro d’adhérent éco-organisme ADELPHE

Dans le cadre de la REP (Res­pon­sa­bi­li­té Elar­gie du Pro­duc­teur ) et confor­mé­ment à la loi AGEC, Ambe­lio est adhé­rent de l’éco-organisme ADELPHE : Numé­ro d’Identification Uni­que ADEME FR415736_01JKZR.